Mineur ? Crée ton entreprise

Salut ! Aujourd’hui , je vais vous parler de comment devenir entrepreneur en étant mineur 

  • Tout d’abord , nous verrons qu’est-ce que le mineur émancipé et non émancipé .
  • Ensuite , nous choisirons le statut juridique le plus approprié .

Un mineur émancipé l’est directement s’il se marie , sinon il faut avoir plus de 16 ans et que les parents demandent l’émancipation . Un jeune émancipé est capable de tous les actes de la vie civile , comme un majeur . Il n’est plus sous l’autorité de ses parents , alors il est le seul responsable de ses actes .

Un mineur non-émancipé est le contraire de celui d’avant .


Le statut le plus approprié à mes yeux est l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)

car c’est le seul statut où il était clairement mentionnait dans les lois que les jeunes pouvaient créer une entreprise sous celui-ci sans chercher pendant des heures .

L’EIRL peut-être utilisé par les commerçants , les artisans , les agents commerciaux , les professions libérales et les exploitants agricoles . Je pense qu’un mineur ne peut-être que commerçant car il faut une expertise ou ce n’est pas autorisé pour les autres .

Vous devez faire une déclaration d’affectation qui sera envoyé au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants .

Les actes de disposition ne sont faits que par les parents .

L’autorisation de créer son EIRL prend la forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarié contenant les actes d’administration pouvant être faits par le jeune .

Récapitulons . Il faut être émancipé , demandé une autorisation aux parents , choisir le statut d’EIRL où est mentionnait le mineur et être principalement commerçant .


Vocabulaire :

Profession libérale : profession dont on possède des compétences permettant de travailler indépendamment en offrant des services aux personnes .

Acte de disposition : acte en relation avec le patrimoine de la personne (vente de maison , donation)

Acte sous seing privé : un texte écrit et établi par les parties elles-mêmes pour régler une situation contractuelle (vente , contrat de travail , société…)

Actes d’administration : permet de faire fructifier un bien sans compromettre la valeur en capital

Déclaration d’affectation : affecté un patrimoine qui est nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle

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2 réflexions sur “Mineur ? Crée ton entreprise

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